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S-4.2, r. 0.1 - Règlement sur la certification des ressources communautaires ou privées offrant de l’hébergement en dépendance

Article 45
Versions de la disposition

Texte complet
45. Lorsque des activités d’un programme sont réalisées, une proportion d’au moins 75% du total des intervenants présents dans la ressource doit satisfaire à l’une des conditions suivantes:
1°  être titulaire d’un diplôme de niveau universitaire mentionné à l’annexe II;
2°  être titulaire d’un diplôme de niveau collégial mentionné à l’annexe II;
3°  être titulaire d’un certificat universitaire en toxicomanie.
Si un seul intervenant est présent lorsque sont réalisées des activités d’un programme, il doit satisfaire à l’une des conditions prévues au premier alinéa.
D. 694-2016, a. 45.
Voir a. 84 concernant les dispositions d'entrée en vigueur de cet article.
En vig.: 2016-08-04
45. Lorsque des activités d’un programme sont réalisées, une proportion d’au moins 75% du total des intervenants présents dans la ressource doit satisfaire à l’une des conditions suivantes:
1°  être titulaire d’un diplôme de niveau universitaire mentionné à l’annexe II;
2°  être titulaire d’un diplôme de niveau collégial mentionné à l’annexe II;
3°  être titulaire d’un certificat universitaire en toxicomanie.
Si un seul intervenant est présent lorsque sont réalisées des activités d’un programme, il doit satisfaire à l’une des conditions prévues au premier alinéa.
D. 694-2016, a. 45.
Voir a. 84 concernant les dispositions d'entrée en vigueur de cet article.
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